membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre du conflit 1939-1945

la Commission supérieure des soins gratuits

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres titulaires

a) Avec voix délibérative

Représentants des pensionnés

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre du conflit 1939-1945

déporté politique

membres de la Commission nationale des déportés et internés politiques (guerre de 1939-1945)

Titulaires

la Commission supérieure des soins gratuits

membre suppléant

Représentants des pensionnés

déporté politique

membres de la Commission nationale des déportés et internés politiques (guerre 1939-1945)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre

Deux déportés et internés politiques